Signaler des dangers graves et imminents

vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Tous les agents de l’Education nationale, ATOSS, professeurs, etc. peuvent utiliser ces textes pour se retirer d’une situation de travail qu’ils jugeraient présenter un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Au préalable, ils devront en informer leur responsable et signaler ce danger sur le registre spécial « danger grave et imminent » obligatoirement mis à leur disposition dans chaque établissement.

Quelques exemples :

- travaux aux abords de l’établissement qui provoquent des vibrations dans le bâtiment ;
- grue implantée aux abords de l’établissement ;
- bruits de travaux d’une intensité sonore importante qui perturbent le déroulement normal d’un cours (risque de surdité...) ;
- élève violent dans un groupe classe ;
- groupe classe dissipé donc ingérable ;
- menaces émises par un élève ou une autre personne ;
- machines mal isolées électriquement ;
- sol glissant ;
- utilisation de produits (solvants, peinture...) sans ventilation ;
- risque de présence de légionella dans les canalisations d’eau chaude.

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