Personnels TOS, attention au droit d’option !

samedi 28 avril 2007
mis à jour dimanche 2 septembre 2007

Jusqu’à présent une majorité de personnels TOS a refusé d’intégrer la territoriale, soit en n’exerçant pas le droit d’option, soit en signant leur demande de détachement de longue durée.

Le maintien dans la Fonction Publique d’Etat (FPE) permet de ne pas se livrer pieds et poings liés à l’administration territoriale. L’état reste gestionnaire des carrières.

En signant avant le 31 août 2007 pour le détachement de longue durée, les TOS toucheront les primes de la territoriale, si elles existent, à partir de janvier 2008.

Attention : le choix de l’intégration est définitif. En revanche, le détachement de longue durée permet à tout moment si on le souhaite d’intégrer la Fonction Publique d’Etat (FPE). Le détachement est donc réversible. L’intégration est alors conditionnée à l’accord de la collectivité territoriale mais pourquoi refuserait-elle ?

Vous avez jusqu’au 28 décembre 2007 pour choisir : prenez le temps qu’il vous faut pour vous faire une idée !

Rester fonctionnaire d’Etat en choisissant le détachement de longue durée est une garantie et permet, si une majorité le fait, de résister à la décentralisation pour une éventuelle abrogation de la loi.

Commission fédérale IATOSS

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