Les faux-nez et les faux-semblants de la décentralisation

Chacun son territoire, chacun ses brebis...
 juin 2003
mis à jour vendredi 14 janvier 2005

Fin février, lors de la synthèse des "Assises pour les libertés locales", Raffarin rendait public les tenants et les aboutissants des orientations gouvernementales en matière de décentralisation. Sur un plan institutionnel, la réforme de la Constitution a apporté des modifications importantes à la Loi fondamentale et va permettre au Parlement d’engager concrètement les chantiers annoncés. Il se prononcera tout au long de l’année 2003 sur un ensemble de lois organiques et ordinaires (droit à l’expérimentation, organisation de référendums locaux, autonomie fiscale des départements et des régions) ayant à terme des répercussions majeures pour la Fonction Publique d’Etat et l’Education nationale en particulier :
- plus de 100.000 personnels techniques et ouvriers (TOS) de l’Education Nationale seront appelés à rejoindre les rangs de la fonction publique territoriale,
- les 1250 médecins scolaires et 2500 assistantes sociales seront transférés vers les conseils généraux,
- les 4500 conseillers d’orientation - psychologues seront confiés aux conseils régionaux,
- l’autonomie des universités, mais aussi des collèges et des lycées, le regroupement des écoles en réseau seront développés, renforçant la sélection, la mise en concurrence des établissements, des cursus et des diplômes, sous couvert d’une adaptation de l’offre éducative et d’un nouveau statut pour des établissements, qui fonctionneront par contrats d’objectifs, c’est-à-dire dans une logique d’entreprise (sur un plan comptable, la globalisation des moyens attribués au titre de ces contrats permettra de faire pression sur la masse salariale, dès lors qu’il n’y aura plus de distinction entre crédits de fonctionnement et de gestion des personnels),
- la gestion des moyens impliquera toujours plus les collectivités, y compris dans l’organisation de la carte scolaire placée sous la responsabilité des départements,
- la région deviendra le pilote exclusif de la formation professionnelle et de l’orientation ce qui permettra une plus grande adaptation au marché local de l’emploi, tandis que le département se verra confier l’ensemble des compétences en matière de santé de l’enfant et de l’adolescent.

L’équipe au pouvoir, relayée dans l’opinion par des auxiliaires idéologiques puissants, invoque le besoin de proximité et la recherche d’efficacité mais aussi la réduction des dépenses de l’Etat (5 milliards d’euros au seul titre des traitements des agents concernés) ; - c’est le bon sens près de chez vous - pour rendre anodin un projet de casse de la fonction publique, qui dessine une nouvelle architecture des pouvoirs entre l’Etat et une caste de notables, qui règnent en néo-féodaux sur des baronnies. L’absence d’engagement sur les processus de péréquation autant que les contraintes européennes qui pèsent sur les budgets publics ne peuvent que nourrir l’inquiétude sur les conditions financières dans lesquelles les collectivités territoriales devront faire face à leurs nouvelles prérogatives.

L’orientation donnée à la politique de décentralisation nous conduit tout droit vers un appauvrissement et un désengagement de l’Etat, avec comme corollaire le démantèlement des services publics, celui de l’éducation en particulier : le transfert de compétences de la fonction publique d’Etat vers les collectivités territoriales est un avant-projet dont les objectifs sont la concession et l’externalisation, c’est-à-dire la privatisation des activités qui peuvent être juteuses pour les entreprises (restauration scolaire, entretien et nettoyage en particulier), ainsi que l’abandon définitif de certaines missions essentielles déjà particulièrement négligées : médecine scolaire, assistance sociale, formation professionnelle.

Sous couvert de mutualisation, ce transfert s’accompagnera de restructurations et de rationalisation des moyens de fonctionnement des administrations territoriales ; il est par ailleurs lourd de menace sur le plan statutaire : en matière de recrutement, de formation, de gestion de carrière, la fonction publique territoriale, c’est d’abord une soumission très forte aux pressions politiques et économiques locales ; c’est aussi une atomisation des personnels et donc une dislocation des collectifs de travail. C’est en résumé moins de garanties et de solidarité, et à terme plus de précarité.

SUD est un syndicat intercatégoriel. Nous considérons que le changement de statut d’une partie des personnels de l’Education nationale aura des répercussions sur l’ensemble des corps, y compris donc sur l’avenir des personnels enseignants. On nous assure qu’ils ne seront pas concernés par ces mesures. L’histoire nous a appris à nous méfier de certaines promesses ; elles n’engagent, aux yeux des plus cyniques, que celles et ceux qui acceptent naïvement de les recevoir. Il ne s’agit pas pour nous de construire un fond de commerce populiste, à partir des inquiétudes des uns et des autres, mais de mettre en garde contre une déréglementation qui déconstruit depuis 20 ans les acquis du monde du travail et précarise un nombre toujours plus grand de salariés. Des pans entiers de la fonction publique sont visés aujourd’hui ; la casse finira par toucher frontalement les noyaux durs des personnels de l’Etat.

La décentralisation avance accentuant la concurrence entre les territoires, les inégalités entre les régions et leurs populations, (les engagements dans les domaines de la Protection Maternelle et Infantile ou de l’Accueil de la petite enfance se traduisent déjà en termes d’inégalités très importantes selon les départements) mais aussi le clientélisme, la corruption et les dérives maffieuses dans la gestion des finances publiques. Dans un contexte global de dérégulation des droits, de renforcement des clivages sociaux et de réduction des finances publiques, cette réforme de l’Etat ne peut que se traduire par une instrumentalisation du système éducatif au seul profit de l’économie, c’est-à-dire par une marchandisation de l’institution scolaire.

SUD Education est particulièrement critique à l’égard d’une institution scolaire, l’Education Nationale, qui trouve ses origines dans le centralisme jacobin de l’Etat français, et qui contribue, sous couvert de l’échec scolaire à la dualité sociale et à l’exclusion. Mais nous sommes tout aussi radicalement hostiles à la décentralisation, telle que prônée aujourd’hui par les décideurs et autres dominants.

Nous continuons à affirmer que derrière les débats sur la décentralisation se joue l’avenir du service public d’éducation et de ses personnels : le processus de décomposition et de marchandisation est déjà bien avancé... Une fois que les esprits auront été préparés et calibrés sur un plan idéologique, il ne manquera plus que la patte du réformateur pour institutionnaliser ces dérives, qui s’appuient sur des insuffisances budgétaires soigneusement entretenues. Saurons-nous en prendre conscience rapidement pour encore mieux y résister ? La grève en cours est l’occasion idéale pour avancer ensemble dans la compréhension des enjeux des réformes en cours. C’est aussi le moyen à privilégier pour casser les ambitions du pouvoir, mettre au pilon la totalité de ses projets immondes et lui opposer nos arguments et nos ambitions pour un authentique service public d’éducation.

SUD éducation Créteil

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