La crise sanitaire ne doit pas être une excuse pour refuser de payer les vacataires

mardi 7 avril 2020

Dans une foire aux questions administratives, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a diffusé quelques informations importantes concernant le paiement des vacataires dans le contexte de crise sanitaire.

Il indique tout d’abord que les trésoreries fonctionnent en « mode dégradé », ce qui est tout à fait compréhensible. Pour toutes les catégories de personnels, seuls les paiements récurrents peuvent être assurés et le reste sera régularisé plus tard. En revanche, les retenues pour fait de grève seront opérées !

Concernant les vacataires, le ministère fait une distinction entre les agents temporaires vacataires (ATV) qui sont des doctorant·es et dont le nombre est estimé entre 15 000 et 20 000, et les chargé-e-s d’enseignement vacataires (CEV), censé-e-s disposer d’un emploi principal, dont le nombre est évalué à 100 000. En réalité, parmi les CEV, ce sont nombre de docteur-e-s sans poste, parfois au chômage ou « auto-entrepreuneur-e-s », qui effectuent des vacations et assurent de nombreux cours.

Seule la première catégorie sera appelée à continuer à travailler à la « continuité pédagogique » en avril et sera payée pour cela. Les « 20 ou 30 000 » contrats emploi étudiants (CEE) sont dans la même situation. L’autre catégorie de vacataires, qui n’est « pas censée » comporter de précaires, n’est pas appelée à travailler pendant la fermeture des universités. C’est évidemment nier la réalité des vacations dans les universités et de la situation parfois très diverse des vacataires. Beaucoup de CEV sont en situation de précarité, ce que feint d’ignorer le ministère, qui préconise purement et simplement de ne pas les payer.

Par ailleurs, les CEV se sont engagé-e-s auprès des universités pour effectuer des heures et ont parfois refusé d’autres missions. Les cours et TD ont été préparés et il est indécent de sanctionner leur engagement en refusant de les payer pour les cours prévus.

Le ministère mentionne enfin « 40 000 vacataires administratifs » qui, par bonté d’âme, doivent bénéficier des mêmes largesses que les ATV : il faut les traiter « avec la plus grande bienveillance ».

Ces recommandations sont ahurissantes !

Tout d’abord, il est permis de penser que demander aux trésoreries de distinguer entre deux types de vacataires selon les critères obscurs de l’enseignement supérieur leur occasionne un surcroît de travail.

Surtout, cette foire aux questions étale au grand jour l’omniprésence de la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il y a environ 120 000 vacataires d’enseignement pour 55 507 enseignant-es-chercheur-ses titulaires, 13 100 enseignant-e-s du second degré et environ 22 000 enseignant-e-s contractuel-le-s (doctorant-e-s contractuel-le-s, ATER, etc). Même si la direction générale des ressources humaines affirme que le nombre d’heures effectué par chaque vacataire est faible, leur nombre cumulé (que le ministère ne communique jamais) est astronomique. Et bien sûr, nous savons que certains vacataires font un très grand nombre d’heures.

Sans les vacataires, l’enseignement supérieur s’effondre.

En fait, la catégorie d’agent temporaire vacataire ne devrait tout simplement pas exister ! Il s’agit de doctorant-e-s dont l’université est l’employeur principal. De même, les docteur-e-s sans poste, s’ils et elles enseignent, doivent être contractualisé-e-s. Payé-e-s 40,91 € brut l’heure de travaux dirigés ou 27,26 € l’heure de travaux pratiques (distinction qui n’existe plus pour les titulaires), souvent six mois ou plus après les heures effectuées malgré une circulaire de Thierry Mandon demandant que le retard de paiement n’excède pas deux mois, les vacations ne donnent pas droit aux congés légaux ni aux congés maladie. Dès lors qu’une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif, les enseignant-e-s vacataires sont des agent-e-s publics rémunéré-e-s en-dessous du SMIC, ce qui est illégal.

Concernant les 40 000 vacataires administratifs (pour 60 000 personnels BIATSS titulaires et 36 000 contractuel-le-s environ), dont on parle beaucoup moins, précisons qu’il s’agit, dans l’immense majorité des cas, de faux vacataires, qui sont employés illégalement.

Par ailleurs, il faut rappeler que la précarité du système de vacation est un des facteurs piliers des structures produisant les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche car elle pérennise un système d’arbitraire et de dépendance.

Nous demandons la fin de la catégorie ATV et son remplacement par un statut de contractuel avec tous les droits afférents, ainsi que la contractualisation de tou·tes les vacataires travaillant sur des fonctions pérennes.

Enfin et surtout, le paiement des personnels ne doit pas s’effectuer selon des critères de bienveillance, selon le degré de précarité de l’emploi (précarité dont l’employeur public est pleinement responsable).

Il n’y a pas lieu de distinguer entre les différents statuts. On ne vérifie pas si les titulaires et les contractuel-le-s ont assuré la continuité pédagogique car la confiance est la base des relations professionnelles à l’université. Il est indécent de ne pas accorder cette confiance aux vacataires qui sont autant investi·es que les autres dans les formations.

Vacataires, contractuel-le-s et titulaires ont un planning de cours qui va jusqu’à la fin de l’année universitaire. Leurs heures ont été validées par les présidences et les conseils académiques, prévues et provisionnées par les composantes. S’il y a continuité pédagogique, alors tout le monde y participe. Si certaines catégories sont amenées à ne pas y participer, alors la continuité pédagogique est une fiction.

Il est temps d’en finir avec la précarité. La crise du coronavirus a fait voler en éclats tous les arguments austéritaires. Financer la santé publique aurait coûté beaucoup moins cher à l’économie que ce qui est en train de se passer ! Tout d’un coup, les dirigeants du monde entier découvrent l’importance des services publics. Commençons par créer les 20 000 postes d’enseignant·es-chercheur·es et les 40 000 postes BIATSS dont l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin pour fonctionner normalement.

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