La CHS, le CHSD, le CHSA... Kezaco ?

Décrets n° 91-1194 du 27/11/1991, n° 82-453 du 28/05/1982 mod. par le décret n° 95-680 du 9/05/1995
vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

La loi : la CHS (Commission d’Hygiène et de Sécurité) de l’établissement doit se réunir au moins une fois par trimestre. Ses travaux et conclusions doivent être transmis au Conseil d’administration.

Commentaires : il est souhaitable qu’ils soient également transmis au CHSD (Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental) ou CHSA (Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique), pour que ces instances puissent coordonner et unifier les différentes pratiques en tant que politique académique. Le Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental est compétent pour les écoles et les collèges alors que le Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique l’est pour les lycées.

Dans les instances académiques et départementales siègent des représentants des organisations syndicales et des administrations concernées (recteur et Inspecteur d’académie).

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