Groupements d’écoles : une nécessité ?

Historique, par sud Education 38
mercredi 29 juin 2005
mis à jour dimanche 3 juillet 2005

Ce sont des considérations pédagogiques qui ont présidé à la constitution des RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés ou concentrés), même s’il ne faut
pas écarter des raisons purement comptables voire affectives dans la mesure où le RPI permettait à chaque commune de sauver son école. Dans les zones rurales, on s’était bien rendu compte, il y a déjà une trentaine d’années que la classe unique allant de la grande
section de maternelle au cours moyen ne répondait plus exactement aux besoins des élèves, mais aussi des enseignants.

Une convention de partenariat entre l’éducation nationale, le Préfet et le conseil général et l’association des maires peut conforter le dispositif. Elle encourage les
regroupements et les aides dans leur fonctionnement : subventions aux transports, définitions de domaines d’activités pédagogiques prioritaires (ex : ouverture culturelle en milieu rural), aide à l’investissement, etc.. Déjà des départements ont mis en œuvre cette coopération.

Différentes solutions

L’établissement public local d’enseignement du premier degré :

On pourrait calquer le statut de cet établissement sur celui des EPLE du second degré, réunissant la direction administrative et le pilotage pédagogique entre les mains d’un chef d’établissement.

Cette formule ne peut raisonnablement s’appliquer qu’à un regroupement de taille importante (au moins 20 classes) et entraînerait un alourdissement notable de la structure administrative. Les organisations syndicales les plus représentatives y sont opposées. Les Ministres se sont déjà prononcés sur cette hypothèse pour l’écarter actuellement, les organisations syndicales les plus représentatives s’y seraient opposées... Mais il semble que ce projet soit depuis longtemps dans les cartons de l’administration, il permettrait la création d’un chef d’établissement et donc meilleur contrôle du premier degré.

Les trois solutions à l’étude

1. La commune isolée qui ne fait partie d’aucun regroupement, d’aucune structure intercommunale. La solution de la caisse des écoles nous paraît adaptée aussi bien au monde rural qu’au monde urbain.

2. La commune dans un réseau d’écoles en l’absence d’intercommunalité. Là aussi la mise en commun des caisses des écoles serait une solution.

3. La commune dans un réseau d’écoles au sein d’une intercommunalité (EPCI). C’est le cas qui semble devoir être retenu.

La caisse des écoles

"Les caisses sont des établissements publics communaux. Les comités des caisses des écoles comprennent le maire, président, les IEN des circonscriptions ou leurs représentants, un membre désigné par le préfet, deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, trois membres élus par les sociétaires (parents d’élèves)
Le comité vote le budget préparé par le président. Il se réunit au moins trois fois par an."

En matière de comptabilité, c’est le receveur municipal qui est comptable des caisses.

Revoir la composition du comité

Dans le projet, le comité de la caisse des écoles pourrait, comme dans les autres établissements publics, prendre le nom de conseil d’administration, constituer une modalité
d’organisation et de fonctionnement de cette structure.
Le conseil d’administration serait composé du maire ou son représentant comme président, avec voix prépondérante en cas de partage des voix et de conseillers municipaux.
Ces membres détiendraient à eux seuls la majorité absolue des voix.

Seraient également membres du conseil d’administration avec voix délibérative le ou les inspecteurs de l’éducation nationale de la ou des circonscription(s) des écoles concernées, les directeurs d’école, un représentant des parents d’élèves.

Dans ce texte les personnels ne seraient pas représentés, seul les directeurs participant à cette commission.

Compétence de la caisse des écoles.

Le conseil d’administration de la caisse des écoles serait également compétent en matière de carte scolaire :
Il pourrait accorder les dérogations et également décider de la localisation des créations et suppressions de classes dans les écoles du réseau. On peut aussi envisager de permettre au conseil de gérer certains emplois non enseignants.

La solution qui sera sans doute retenue : la création d’un réseau d’écoles dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale

L’EPCI prend en charge la compétence scolaire (tout ce qui concerne l’école dans la communauté de commune) ce qui interdirait par la-même aux communes concernées d’intervenir sous quelques formes que ce soit dans ce domaine : elles seraient dessaisies de leur compétence communale. Cette solution concerne aussi les syndicats intercommunaux (type SIVU, SIVOS, etc...).

L’EPCI serait compétent pour fixer le ressort de chacune des écoles du réseau, et partant la répartition des élèves, il pourrait également décider de la localisation des classes dans les écoles du réseau après avis du représentant de l’Etat dans le département. On peut aussi envisager de permettre au conseil de l’EPCI de gérer certains emplois non enseignants.

Le transfert des crédits affectés par l’Etat à certaines dépenses pédagogiques pourrait être envisagé sous la forme de subventions à l’EPCI.
- Remise en cause de la carte scolaire, remise en cause de la nomination sur un établissement ?
- Remise en cause de l’indépendance de l’école : main mise des élus locaux, des collectivités locales, des entreprises

Un nouveau super chef ? Le coordonnateur de réseau

La désignation du directeur, coordonnateur de réseau se ferait sur profil, après avis de la CAPD, pour une durée limitée (3 ans renouvelables 1 fois), les autres écoles du réseau seront placées sous la responsabilité d’un directeur dégagé d’un certain nombre de tâches réalisées au niveau de la tête de réseau.

super chef bénéficierait :
- d’une décharge (dont la quotité peut varier selon la taille du regroupement).
- d’un secrétariat : un agent administratif de la communauté de communes.
- d’un budget de fonctionnement (logistique, frais de déplacement)
- qu’en est-il du rôle du conseil des maîtres, aurons nous à terme un chef administratif (distributeur de notes administratives) et un chef pédagogique en la personne de l’I.D.E.N ?

Un réseau, un contrat

Il est prévu à partir du projet pédagogique de contractualiser les moyens spécifiques attribués pour une période définie (3 ans par exemple)
- stabilité des enseignants sur la durée du contrat : Remise en cause du mouvement annuel et de la nomination sur une école ?
- crédits pédagogiques (IA) et aides de l’Etat pour le péri-scolaire
- formation des enseignants (IA)
- équipements (collectivités - préfecture)
- transports (collectivités)
- emplois en personnels d’accompagnement (collectivités)

Les différentes formes d’EPCI

- La communauté urbaine (500 000h)
- La communauté d’agglomération (50 000h)
- La communauté de communes (milieu rural et petit urbain).

Les syndicats de communes ne sont pas supprimés. Au 1er janvier 2002, 2 175 groupements dont 120 communautés d’agglomération.

Les communautés tendent toutes à regrouper les communes autour d’un projet de développement économique et d’aménagement du territoire, leur financement est assuré par le recours à la fiscalité directe locale. Etablissements publics administratifs, comme tous les
EPCI, elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Comme tous les établissements publics, les communautés sont régies par le principe de spécialité. Cela signifie qu’elles ne peuvent intervenir qu’à l’intérieur de leur périmètre et exclusivement dans
leurs domaines de compétence.

A terme décentralisation du 1° degré ??

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