Décret n° 84-474 - Attribution du congé pour formation syndicale

vendredi 22 février 2008
mis à jour jeudi 25 septembre 2008

Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 modifié relatif à l’attribution aux agents de l’État du congé pour la formation syndicale.

Documents joints

Décret

Navigation

Mots-clés de l'article

Agenda

<<

2021

 

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois