Déclaration intersyndicale au CSE du 27 mars 2020

courrier intersynsyndical CGT-FO-SUD
vendredi 27 mars 2020

Monsieur le ministre, Madame la directrice des affaires juridiques, Monsieur le directeur général de l’enseignement,

Nos organisations ont pris connaissance des modalités de consultation des textes que vous proposez pour le Conseil Supérieur de l’Éducation dans le cadre du confinement.

Tout d’abord, il n’y aucun moyen de respecter les règles liées à la bonne tenue du CSE : quorum, vote individuel par membre désigné de l’organisation titulaire ou suppléant. Par ailleurs, comment pouvons-nous avoir un échange, dans le cadre d’un dialogue social que le ministre appelle de ses vœux, si nous ne pouvons confronter directement nos opinions ?

Enfin, il est question de « délais contraints » et « d’urgence », en particulier pour le décret prévoyant l’intégration de formations privées à Parcoursup qui est déjà appliqué.
En quoi y a-t-il urgence puisque la procédure des vœux a pris fin le 12 mars ?

Le Président Emmanuel Macron a suspendu les réformes gouvernementales, que ce soit celle des retraites ou celle de l’assurance chômage, tous les efforts devant se consacrer à une urgence : celle de répondre à la crise sanitaire sans précédent qui touche dramatiquement et douloureusement l’ensemble de la population française.

Pour nos organisations, l’urgence est, en effet, de tout mettre en œuvre pour protéger l’ensemble de la population et les personnels dont vous avez la responsabilité.

Alors, Monsieur le ministre, madame la directrice des affaires juridiques, monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire, il nous parait incongru de considérer parmi les priorités urgentes, la tenue de ce Conseil Supérieur de l’Éducation dans des conditions où aucune règle de bon déroulement du CSE ne peut être respectée, nous vous demandons de le reporter. Quel sérieux accorder à une consultation de textes réglementaires qui se déroulerait dans de telles conditions ?

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Déclaration intersyndicale au CSE du 27 mars 2020

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