Connaître ses droits quand on est précaire à l’université, dans les organismes de recherche, au CROUS
Guide SUD éducation
jeudi 2 janvier 2020
mis à jour mardi 26 mai 2020
mis à jour mardi 26 mai 2020

Sommaire
- Sigles et acronymes 5
- Ce guide : mode d’emploi 9
- État des lieux de la précarité dans l’ESR 9
- Historique 9
- Chiffres 13
- Le cas des vacataires 13
- Spécificités BIATSS précaires et enseignant.e.s 14
- Dispositions communes (contrats de droit public) 15
- Les différents cas de recours au contrat 15
- Conditions de CDIsation et de titularisation 15
- La rémunération 16
- Période d’essai 17
- Renouvellement et fin de contrat 17
- Les droits au chômage 19
- Le licenciement 19
- Calcul de l’indemnité de licenciement 20
- Droits et obligations 20
- Congés annuels 21
- Conservation de l’ancienneté 21
- Congés maladie 22
- Le congé de grave maladie 22
- Le temps partiel thérapeutique 22
- Autres congés 23
- Le congé « d’accueil de l’enfant » 23
- Le congé parental 23
- Congé sans rémunération pour raisons familiales 23
- Le congé pour convenances personnelles 23
- Le congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois 23
- Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du
- gouvernement 23
- Activités dans la réserve opérationnelle 24
- Réemploi après le congé 24
- Accidents du travail et maladies professionnelles 24
- Zone d’ombre 25
- Exceptions à la règle commune 27
- Les recrutements dérogatoires 27
- Les contrats LRU 27
- Zone d’ombre 27
- Les contrats SAIC 28
- Les contrats BOE 28
- Les contrats PACTE 29
- Les PAST-MAST 30
- Les enseignant.e.s contractuel.le.s « second degré » 31
- Les ATER 32
- Les demi-ATER et les ATER six mois 34
- Pratiques illégales 34
- La prise en charge partielle des frais de transport 35
- Les lecteurs/trices et maîtres.se.s de langue 35
- Les répétiteurs/trices et maître.sse.s de langue de l’INALCO 36
- Les lecteurs/trices d’ambassade 36
- Les contrats doctoraux 36
- Lauréat.e.s des concours CAPES et agreg 38
- Contrat doctoral et titre de séjour 38
- Les post-doc 38
- Le classement dans les corps d’enseignant.e.s-chercheur/se.s 40
- Les PO des CROUS 40
- Titularisation des PO des CROUS 42
- Les congés légaux des personnels enseignants contractuels 42
- Le régime de la vacation 43
- Les vacations d’enseignement 44
- Les chargés d’enseignement vacataires 45
- Les agents temporaires vacataires 46
- Montant de la rémunération 46
- Refus de payer les heures faites 47
- Retards de paiement 47
- Obligations relatives aux examens 47
- Situations illégales 48
- Les vacations BIATSS 48
- Les contrats emploi étudiants 49
- Les recrutements dérogatoires 27
- Les contrats de droit privé 51
- Les contrats aidés 51
- Zones d’ombre 52
- Les contrats via associations ou fondations 52
- Les conventions CIFRE 53
- Les contrats de service civique 53
- Précarité BIATSS et précarité enseignante 55
- Deux régimes disciplinaires différents 55
- Zone d’ombre 56
- Des modalités d’évaluation professionnelle différentes 57
- Pour les contractuel.le.s BIATSS : l’entretien professionnel 57
- Et pour les enseignant.e.s contractuel.le.s ? 58
- Les droits syndicaux 59
- Le droit de grève 59
- Un exemple de grève victorieuse à Paris 1 60
- La règle du trentième indivisible 60
- BIATSS et enseignant.e.s précaires face à la grève : inégalité de traitement 61
- La grève dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi 61
- Vacataires et blocages étudiants 62
- Les heures mensuelles d’information syndicale (HMI) 62
- Le congé pour formation syndicale 62
- Les autorisations spéciales d’absence (ASA) 63
- Le crédit de temps syndical 63
- Les décharges de service 64
- Vers une ébauche de protection des représentant.e.s syndicaux/syndicales ? 64
- Le droit de grève 59
- Les élections 65
- Au niveau ministériel 65
- Le CNESER 65
- Le CTMESR 65
- Au niveau local 66
- Le CT 66
- La CCP 67
- Dans les CROUS : la commission paritaire régionale 68
- Les conseils centraux des universités 69
- Les conseils d’UFR, d’institut et d’école interne 69
- Les vacataires votent-ils/elles ? 70
- Au niveau ministériel 65
- Plateforme revendicative SUD Éducation 71
- La précarité à l’université dans la littérature… 74
- Bibliographie 75