guide Precarité ESR

Sommaire

• Sigles et acronymes 5
• Ce guide : mode d’emploi 9
• État des lieux de la précarité dans l’ESR 9
  • Historique 9
  • Chiffres 13
  • Le cas des vacataires 13
  • Spécificités BIATSS précaires et enseignant.e.s 14
• Dispositions communes (contrats de droit public) 15
  • Les différents cas de recours au contrat 15
  • Conditions de CDIsation et de titularisation 15
  • La rémunération 16
  • Période d’essai 17
  • Renouvellement et fin de contrat 17
  • Les droits au chômage 19
  • Le licenciement 19
  • Calcul de l’indemnité de licenciement 20
  • Droits et obligations 20
  • Congés annuels 21
  • Conservation de l’ancienneté 21
  • Congés maladie 22
  • Le congé de grave maladie 22
  • Le temps partiel thérapeutique 22
  • Autres congés 23
    • Le congé « d’accueil de l’enfant » 23
    • Le congé parental 23
    • Congé sans rémunération pour raisons familiales 23
    • Le congé pour convenances personnelles 23
    • Le congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois 23
    • Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du
    • gouvernement 23
    • Activités dans la réserve opérationnelle 24
    • Réemploi après le congé 24
  • Accidents du travail et maladies professionnelles 24
  • Zone d’ombre 25
• Exceptions à la règle commune 27
  • Les recrutements dérogatoires 27
    • Les contrats LRU 27
    • Zone d’ombre 27
    • Les contrats SAIC 28
    • Les contrats BOE 28
    • Les contrats PACTE 29
    • Les PAST-MAST 30
    • Les enseignant.e.s contractuel.le.s « second degré » 31
    • Les ATER 32
    • Les demi-ATER et les ATER six mois 34
    • Pratiques illégales 34
    • La prise en charge partielle des frais de transport 35
    • Les lecteurs/trices et maîtres.se.s de langue 35
    • Les répétiteurs/trices et maître.sse.s de langue de l’INALCO 36
    • Les lecteurs/trices d’ambassade 36
    • Les contrats doctoraux 36
    • Lauréat.e.s des concours CAPES et agreg 38
    • Contrat doctoral et titre de séjour 38
    • Les post-doc 38
    • Le classement dans les corps d’enseignant.e.s-chercheur/se.s 40
    • Les PO des CROUS 40
    • Titularisation des PO des CROUS 42
  • Les congés légaux des personnels enseignants contractuels 42
  • Le régime de la vacation 43
    • Les vacations d’enseignement 44
    • Les chargés d’enseignement vacataires 45
    • Les agents temporaires vacataires 46
    • Montant de la rémunération 46
    • Refus de payer les heures faites 47
    • Retards de paiement 47
    • Obligations relatives aux examens 47
    • Situations illégales 48
    • Les vacations BIATSS 48
    • Les contrats emploi étudiants 49
• Les contrats de droit privé 51
  • Les contrats aidés 51
  • Zones d’ombre 52
  • Les contrats via associations ou fondations 52
  • Les conventions CIFRE 53
• Les contrats de service civique 53
• Précarité BIATSS et précarité enseignante 55
  • Deux régimes disciplinaires différents 55
  • Zone d’ombre 56
  • Des modalités d’évaluation professionnelle différentes 57
  • Pour les contractuel.le.s BIATSS : l’entretien professionnel 57
  • Et pour les enseignant.e.s contractuel.le.s ? 58
• Les droits syndicaux 59
  • Le droit de grève 59
    • Un exemple de grève victorieuse à Paris 1 60
    • La règle du trentième indivisible 60
    • BIATSS et enseignant.e.s précaires face à la grève : inégalité de traitement 61
    • La grève dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi 61
    • Vacataires et blocages étudiants 62
  • Les heures mensuelles d’information syndicale (HMI) 62
  • Le congé pour formation syndicale 62
  • Les autorisations spéciales d’absence (ASA) 63
  • Le crédit de temps syndical 63
  • Les décharges de service 64
  • Vers une ébauche de protection des représentant.e.s syndicaux/syndicales ? 64
• Les élections 65
  • Au niveau ministériel 65
    • Le CNESER 65
    • Le CTMESR 65
  • Au niveau local 66
    • Le CT 66
    • La CCP 67
    • Dans les CROUS : la commission paritaire régionale 68
    • Les conseils centraux des universités 69
    • Les conseils d’UFR, d’institut et d’école interne 69
    • Les vacataires votent-ils/elles ? 70
• Plateforme revendicative SUD Éducation 71
• La précarité à l’université dans la littérature… 74
• Bibliographie 75