Connaître ses droits quand on est précaire à l’université, dans les organismes de recherche, au CROUS

Guide SUD éducation
jeudi 2 janvier 2020
mis à jour mardi 26 mai 2020

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guide Precarité ESR

Sommaire

  • Sigles et acronymes 5
  • Ce guide : mode d’emploi 9
  • État des lieux de la précarité dans l’ESR 9
    • Historique 9
    • Chiffres 13
    • Le cas des vacataires 13
    • Spécificités BIATSS précaires et enseignant.e.s 14
  • Dispositions communes (contrats de droit public) 15
    • Les différents cas de recours au contrat 15
    • Conditions de CDIsation et de titularisation 15
    • La rémunération 16
    • Période d’essai 17
    • Renouvellement et fin de contrat 17
    • Les droits au chômage 19
    • Le licenciement 19
    • Calcul de l’indemnité de licenciement 20
    • Droits et obligations 20
    • Congés annuels 21
    • Conservation de l’ancienneté 21
    • Congés maladie 22
    • Le congé de grave maladie 22
    • Le temps partiel thérapeutique 22
    • Autres congés 23
      • Le congé « d’accueil de l’enfant » 23
      • Le congé parental 23
      • Congé sans rémunération pour raisons familiales 23
      • Le congé pour convenances personnelles 23
      • Le congé pour création d’entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois 23
      • Le congé pour mandat électif ou l’exercice de fonctions de membre du
      • gouvernement 23
      • Activités dans la réserve opérationnelle 24
      • Réemploi après le congé 24
    • Accidents du travail et maladies professionnelles 24
    • Zone d’ombre 25
  • Exceptions à la règle commune 27
    • Les recrutements dérogatoires 27
      • Les contrats LRU 27
      • Zone d’ombre 27
      • Les contrats SAIC 28
      • Les contrats BOE 28
      • Les contrats PACTE 29
      • Les PAST-MAST 30
      • Les enseignant.e.s contractuel.le.s « second degré » 31
      • Les ATER 32
      • Les demi-ATER et les ATER six mois 34
      • Pratiques illégales 34
      • La prise en charge partielle des frais de transport 35
      • Les lecteurs/trices et maîtres.se.s de langue 35
      • Les répétiteurs/trices et maître.sse.s de langue de l’INALCO 36
      • Les lecteurs/trices d’ambassade 36
      • Les contrats doctoraux 36
      • Lauréat.e.s des concours CAPES et agreg 38
      • Contrat doctoral et titre de séjour 38
      • Les post-doc 38
      • Le classement dans les corps d’enseignant.e.s-chercheur/se.s 40
      • Les PO des CROUS 40
      • Titularisation des PO des CROUS 42
    • Les congés légaux des personnels enseignants contractuels 42
    • Le régime de la vacation 43
      • Les vacations d’enseignement 44
      • Les chargés d’enseignement vacataires 45
      • Les agents temporaires vacataires 46
      • Montant de la rémunération 46
      • Refus de payer les heures faites 47
      • Retards de paiement 47
      • Obligations relatives aux examens 47
      • Situations illégales 48
      • Les vacations BIATSS 48
      • Les contrats emploi étudiants 49
  • Les contrats de droit privé 51
    • Les contrats aidés 51
    • Zones d’ombre 52
    • Les contrats via associations ou fondations 52
    • Les conventions CIFRE 53
  • Les contrats de service civique 53
  • Précarité BIATSS et précarité enseignante 55
    • Deux régimes disciplinaires différents 55
    • Zone d’ombre 56
    • Des modalités d’évaluation professionnelle différentes 57
    • Pour les contractuel.le.s BIATSS : l’entretien professionnel 57
    • Et pour les enseignant.e.s contractuel.le.s ? 58
  • Les droits syndicaux 59
    • Le droit de grève 59
      • Un exemple de grève victorieuse à Paris 1 60
      • La règle du trentième indivisible 60
      • BIATSS et enseignant.e.s précaires face à la grève : inégalité de traitement 61
      • La grève dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi 61
      • Vacataires et blocages étudiants 62
    • Les heures mensuelles d’information syndicale (HMI) 62
    • Le congé pour formation syndicale 62
    • Les autorisations spéciales d’absence (ASA) 63
    • Le crédit de temps syndical 63
    • Les décharges de service 64
    • Vers une ébauche de protection des représentant.e.s syndicaux/syndicales ? 64
  • Les élections 65
    • Au niveau ministériel 65
      • Le CNESER 65
      • Le CTMESR 65
    • Au niveau local 66
      • Le CT 66
      • La CCP 67
      • Dans les CROUS : la commission paritaire régionale 68
      • Les conseils centraux des universités 69
      • Les conseils d’UFR, d’institut et d’école interne 69
      • Les vacataires votent-ils/elles ? 70
  • Plateforme revendicative SUD Éducation 71
  • La précarité à l’université dans la littérature… 74
  • Bibliographie 75

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