CTPMEN du 21 février 2008
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire adjoint
2. Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)
3. Approbation des procès-verbaux des CTPMEN des 19 mars et 2 juillet 2007.
4. Projets de textes :
Projet 1 :
Décret portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants des premier et second degrés.
Projet 2 :
Décret modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale.
Projet 3 :
Arrêté relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires du décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (entretien professionnel).
5. Points d’information :
1. Arrêtés instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires.
2. Informations sur les agents non titulaires.