Ordre du jour

ODJ

1. Désignation du secrétaire adjoint

2. Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)

3. Approbation des procès-verbaux des CTPMEN des 19 mars et 2 juillet 2007.

CR CTPMEN du 19 mars

CR CTPMEN du 2 juillet

4. Projets de textes :

Projet 1 :
Décret portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants des premier et second degrés.

Projet 1 - CAP

Projet 2 :
Décret modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale.

Projet 2 - Déconcentration

Projet 3 :
Arrêté relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires du décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (entretien professionnel).

Projet 3 - entretien professionnel

5. Points d’information :

1. Arrêtés instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires.

Point d’info n°1

2. Informations sur les agents non titulaires.

Point d’info n°2

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