Textes officiels

Lois, décrets, circulaires
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 12 janvier 2006
Statut des ITARF
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale
>> Lire la suite...
2004
mis à jour lundi 30 mars 2015
mis à jour lundi 30 mars 2015
Décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984
Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du
corps des maîtres de conférences
>> Lire la suite...
2004
mis à jour lundi 30 mars 2015
mis à jour lundi 30 mars 2015
Décret n° 176/84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs
Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des
finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la
solidarité nationale et du ministre de l’éducation nationale :
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée
d’orientation de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des (...)
>> Lire la suite...
2004
mis à jour lundi 30 mars 2015
mis à jour lundi 30 mars 2015
Décret du 6 juin 1984 consolidé
Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences
>> Lire la suite...
2004
mis à jour lundi 30 mars 2015
mis à jour lundi 30 mars 2015
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’Enseignement Supérieur
Rôle des universités, fonctionnement, statut des enseignants-chercheurs, ...
Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur
>> Lire la suite...
2004
mis à jour lundi 30 mars 2015
mis à jour lundi 30 mars 2015
application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.
Note de service du 7 novembre 2001
Note de service du 7 novembre 2001
Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs.
Paris, le 7 novembre 2001
Le ministre de l’Éducation nationale
à
Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement d’enseignement supérieur S/c de mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités
De nombreuses questions sont posées à l’administration centrale sur le volume annuel d’enseignement dont sont redevables les (...)
>> Lire la suite...
2004
mis à jour lundi 15 avril 2019
mis à jour lundi 15 avril 2019
textes de loi, décrets, arrêtés, etc.
Casse du statut de fonctionnaire
arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24
novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/
Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.
>> Lire la suite...