Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale  >> Lire la suite...

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Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences  >> Lire la suite...

Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l’éducation nationale : Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)  >> Lire la suite...

Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences  >> Lire la suite...

Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur  >> Lire la suite...

Note de service du 7 novembre 2001 Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs. Paris, le 7 novembre 2001 Le ministre de l’Éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement d’enseignement supérieur S/c de mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités De nombreuses questions sont posées à l’administration centrale sur le volume annuel d’enseignement dont sont redevables les (...)  >> Lire la suite...

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.  >> Lire la suite...