Ecole privée


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 29 juin 2005
mis à jour dimanche 3 juillet 2005

Dispositions école privée 13 août 2004 analyse du texte officiel

Un projet de décret en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (dite loi de décentralisation) a été présenté au dernier Conseil Supérieur de l’Education. Il rend obligatoire la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées. Majoritairement les membres du CSE ont voté contre ce projet de décret. Pourtant, le gouvernement s’apprête à le publier. La législation actuelle ne prévoit le financement par les communes des dépenses (...)  >> Lire la suite...

Navigation

Mots-clés de la rubrique

Agenda

<<

2021

 

<<

Juin

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois