Sommaire : Pour une reconnaissance véritable du statut d’ATSEM Les textes légaux à connaître  >> Lire la suite...

Les « dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire » prises dans le B.O. spécial N° 10 du 30 Septembre 2004 sont très évasives et autorisent une lecture entre les lignes : Bulletin Officiel Spécial N° 10 - 30 septembre 2004 Article D. 113-1 « Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours (...)  >> Lire la suite...

Bulletin Officiel Spécial N° 7 - 13 juillet 2000 Livre Ier - Principes généraux de l’éducation Bulletin Officiel Spécial N° 10 - 30 septembre 2004 Livre Ier - Principes généraux de l’éducation TITRE IER - LE DROIT À L’ÉDUCATION Chapitre III - Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire Article L. 113-1 Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant (...)  >> Lire la suite...