Sommaire Sigles et acronymes 5 Ce guide : mode d’emploi 9 État des lieux de la précarité dans l’ESR 9 Historique 9 Chiffres 13 Le cas des vacataires 13 Spécificités BIATSS précaires et enseignant.e.s 14 Dispositions communes (contrats de droit public) 15 Les différents cas de recours au contrat 15 Conditions de CDIsation et de titularisation 15 La rémunération 16 Période d’essai 17 Renouvellement et fin de contrat 17 Les droits au chômage 19 Le licenciement 19 Calcul de l’indemnité de licenciement 20 (...)  >> Lire la suite...

Brochure "Connaître ses droits quand on travaille à l’université" Sommaire Infos pratiques Connaître ses droits, c’est déjà se défendre Les différentes commissions au niveau local et national Dossier individuel Recours sur l’entretien professionnel Consultation du dossier individuel Recours pour non-paiement des heures supplémentaires Recours pour refus d’accorder des congés annuels Recours pour refus de qualification par le CNU « Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour (...)  >> Lire la suite...

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux Ingénieurs et aux personnels Techniques et Administratifs de Recherche et de Formation du ministère de l’Education nationale  >> Lire la suite...

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Décret relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences  >> Lire la suite...

Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l’éducation nationale : Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)  >> Lire la suite...

Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maitres de conférences  >> Lire la suite...

Cette page contient la Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'Enseignement Supérieur  >> Lire la suite...

Note de service du 7 novembre 2001 Objet : application du droit à congés pour les enseignants et enseignantschercheurs. Paris, le 7 novembre 2001 Le ministre de l’Éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d’université et les chefs d’établissement d’enseignement supérieur S/c de mesdames et messieurs les recteurs d’académie, chanceliers des universités De nombreuses questions sont posées à l’administration centrale sur le volume annuel d’enseignement dont sont redevables les (...)  >> Lire la suite...

Casse du statut de fonctionnaire arrêtés d’application de la loi portant sur l’évaluation notation (J.O n° 273 du 24 novembre 2004) : http://www.legifrance.gouv.fr/ Ils sont aussi ci-dessous au format pdf.  >> Lire la suite...